16 Janvier 2012

Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) - M-2

Énoncer les exigences Management Technique et Qualité d'un contrat industriel

A. Objet

Le présent guide est destiné à aider les responsables de projets ou de contrats chargés de rédiger des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dans le cadre de marchés publics, de commandes ou de conventions.
Le produit livrable peut être un matériel, un logiciel, un service ou un document, à tout stade de sa réalisation (conception, fabrication, mise en ouvre, validation ou exploitation).

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières constitue, dans un contrat, l'un des éléments principaux relatifs aux éléments techniques, il comporte trois parties présentant :

  • Ce qui est attendu du produit à fournir ;
  • Les prestations à effectuer par le titulaire du contrat ;
  • La consistance complète de la fourniture attendue.

Le présent chapitre s'appuie sur le document du Système de Management du CNES (SMC) « CNES-SMC-P-12-316 Cahier des Clauses Techniques Particulières « CCTP » Guide d'élaboration et modèle ».

B. Principes d’élaboration

1. Règles générales

Un CCTP comprend les éléments suivants, présentés dans des documents distincts ou non :

  • La STB définissant les caractéristiques et performances requises pour le produit ;
  • La récapitulation des prestations attendues du titulaire ;
  • La consistance de la fourniture et les contraintes et/ou limites associées.

 

La réunion de ces trois volumes constitue le CCTP.

2. Recommandations et guide

Pour préparer l'énoncé des travaux il est recommandé :

  • d'examiner les directives reçues et les objectifs fixés pour le programme ;
  • d'examiner les directives générales et référentiels applicables ;
  • d'identifier les causes de dépenses incontournables et de les classer par ordre d'importance ;
  • de préparer un organigramme technique ou fonctionnel pour la phase considérée ;
  • d'identifier les organismes ou responsables à consulter ;
  • de s'astreindre à rédiger l'énoncé des travaux en termes d'exigences à respecter et non en termes de façon de faire ;
  • de penser à sélectionner dans la liste des travaux et/ou fournitures ceux qui, dans le contrat, donneront lieu à des événements donnant droit à paiement.

 

Pour rédiger l'énoncé des travaux il est recommandé :

  • de veiller à décomposer rationnellement le sujet ;
  • d'identifier les travaux pour lesquels il existe déjà une normalisation ou une pratique courante ;
  • d'identifier les travaux demandant une présentation particulièrement détaillée et précise ;
  • d'identifier les travaux qui présentent des difficultés techniques ou technologiques pouvant nécessiter des recherches ou développements spécifiques.

 

C. Contenu type

1. Généralités

1.1 Description de la prestation à réaliser

1.2 Description du contexte

  • Objectifs
  • Organisation industrielle : Repérage de l'identité et des responsabilités de tous les intervenants de la chaîne fournisseur d'un produit ainsi que des interfaces entre ceux-ci.

 

1.3 Documentation

  • Documents applicables ;
  • Documents normatifs imposés pour un projet.

 

2. Terminologie – Sigles

(à compléter en tant que de besoin)

3. Spécification technique du besoin ou spécification technique

3.1 Spécification technique de besoin

La STB réunit les caractéristiques techniques requises pour le produit à fournir ; elle précise les besoins relatifs :

  • au contexte d'emploi et aux contraintes associées ;
  • aux exigences de performances et d'efficacité dans ce contexte ;
  • aux vérifications minimales demandées et aux moyens de les obtenir.

 

La STB (cf. I-2) doit être suffisante pour qu'un concepteur puisse élaborer une définition du produit qui puisse y répondre sans ambiguïté.

3.2 Spécification technique

Document énonçant des exigences techniques relatives à la prestation attendue.

4. Description des travaux à effectuer

  • Organigramme des Tâches (OT) cf. M-6 : il s'appuie notamment sur l'arborescence produit.
    Il s'agit d'une représentation hiérarchisée des activités et des ressources nécessaires à la réalisation d'un projet.
  • Lots de travaux : Groupe de tâches reliées entre elles et définies au niveau le plus bas dans l'OT.
  • Cas particuliers :
    • pour les logiciels ou systèmes informatiques :
      • la SSI
      • l' AQ
      • la maintenance
      • les performances attendues 
    • pour les services :
      • les compétences attendues par activités
      • le contrat de service
      • les unités d'œuvre
      • le processus
      • les indicateurs de résultats

 

5. Exigences particulières

Selon les cas le CCTP pourra prévoir :

  • des exigences relatives à la qualification du personnel,
  • des exigences relatives au système de management de la qualité.

 

6. Planning de réalisation

  • Planning général : ensemble ordonné d’activités et d’événements associés à des durées de déroulement.
  • Planning détaillé (par lot de travaux).

 

7. Liste des fournitures

Les fournitures seront définies par leur libellé accompagné le cas échéant d'une description rapide ainsi que par la date de livraison prévisionnelle (ou de point clé ou revue).

  • Matériels.
  • Logiciels : Outre les informations décrites ci-dessus, pour chaque logiciel identifié sera décrit précisément le régime des droit associés et en particuliers les droits concédés au CNES. Il en sera de même pour les logiciels totalement ou partiellement intégrés dans la fourniture et préexistant à la prestation.
  • Documentation technique (documentation de définition, de réalisation, de contrôle, d'exploitation.).
  • Autres (Etudes, Rapports; Bases de données, Plans, Savoir-faire, Photos, Films.).
  • Les régimes généraux de propriété afférents aux fournitures seront remontés au niveau de l'acte d'engagement.

 

8. Suivi du déroulement des prestations

  • Rapports d'avancement : Périodicité, Contenu ;
  • Réunions d'avancement : Périodicité - Convocation - Ordre du jour - Déroulement ;
  • Revue de points clefs : Convocation - Ordre du jour - Déroulement - Compte-rendu.

 

9. Modalités de réception des prestations

9.1 Définition d'un plan d'Acceptation Technique

  • Rôles et responsabilités ;
  • Logique et enchaînement des essais ;
  • Restitution des résultats ;
  • Critères de réussite.

 

9.2 Modalités de réception

  • Etat de livraison du produit (conditionnement, emballage, colisage...) ;
  • Conditions de livraison : lieux et critères temporels ;
  • Documentation d'accompagnement ;
  • Limites de fournitures (exclusions.).

 

Activités / documentation