15 Avril 2013

Registre de Contrôle Individuel - AP-13

Identifier l'état du produit à sa livraison

A. Objet

À la livraison, le niveau supérieur accepte formellement le produit en l'état.

Cette acceptation se fonde sur les caractéristiques que présente le produit à ce moment-là, caractéristiques qui doivent être constatées et entérinées par les deux parties.

Il est donc nécessaire que l'état du produit à la livraison soit dûment restitué sur un document de référence.

Ce document, approuvé par les deux parties lors de la Commission de Revue des Essais (CRE) de livraison, est le Registre de Contrôle Individuel (RCI).

«  Photo » du produit à la livraison, le RCI est l'image de la configuration appliquée. Il doit toujours, comme le Livret Suiveur, accompagner le produit.

Les informations portées dans le RCI doivent permettre à l'utilisateur du niveau supérieur de comparer ultérieurement les mesures effectuées lors de l'exploitation et des essais, par le niveau supérieur, avec celles effectuées lors de la recette.

Le Registre de Contrôle Individuel (RCI) s’appuie sur le document du RNC « RNC-CNES-Q-HB-20-510 Contenu type du Registre de Contrôle Individuel ».

B. Principes d'élaboration

Le RCI s'élabore à partir de la Spécification Technique de Besoin (STB) (I-2) et du Dossier de Définition (DD) (I-4), durant le processus de réalisation (phase D).

Établi par le fournisseur du produit, il est remis au niveau supérieur à l'issue du prononcé d'acceptation. Il est dès lors systématiquement remis à jour en cas de remise à niveau du produit ou de reprises d'essais.

Le RCI contient toutes les informations nécessaires à la caractérisation du produit à sa livraison. Il comprend au moins les éléments suivants :

  • présentation,
  • certificat de conformité,
  • état de la configuration applicable et appliquée,
  • tableau des éléments à durée de vie limitée (éventuellement),
  • état des modifications,
  • état des dérogations,
  • état des actions ouvertes,
  • synthèse des résultats de recette en précisant les valeurs de mesure.

 

C. Contenu type

Elle indique :

  • le numéro de référence du document (établi selon les règles de gestion de documentation) ;
  • la désignation du produit (éventuellement numéro d'Arborescence Produit) ;
  • la nature du modèle (EM, MV, ...) ;
  • le numéro de référence du Dossier de Définition ;
  • le numéro de référence de la STB ;
  • l'organisme du niveau supérieur et la référence du contrat s'il existe.

 

1. Certificat de conformité

Il certifie que le produit a été réalisé conformément à la configuration applicable et répond à la STB aux dérogations près.

2. État de la configuration applicable et appliquée

Sous forme de tableau sont présentés ici les sous-ensembles ou éléments constituant le produit.

Chacun est identifié comme suit :

  • désignation,
  • fabricant,
  • code d'Arborescence Produit,
  • numéro d'indice du DD (ou STB à défaut) correspondant à la configuration applicable,
  • numéro d'indice du DD (ou STB à défaut) correspondant à la configuration appliquée,
  • numéro d'identification (n° de série, modèle, ...),
  • référence du document de suivi (fiche suiveuse, Livret Suiveur, ...),
  • référence du document d'enregistrement (PV de contrôle, RCI, ...).

 

3. Tableau des éléments à durée de vie limitée (éventuellement)

Il est constitué de la liste de tous les éléments à durée de vie limitée et dont les caractéristiques influent directement sur les critères de sécurité et sur la fonctionnalité du produit.

4. État des modifications et dérogations

Les modifications et dérogations sont énumérées et décrites succinctement sur deux tableaux distincts. En particulier, il faudra préciser les évolutions entre le modèle de qualification et le modèle de vol. De plus, pour tout modèle (si plusieurs fabriqués après le modèle de qualification et le premier MV) toute modification (même mineure) de design ou de process de fabrication devra être signalée de façon explicite de manière à ce que le client puisse vérifier si la qualification déjà obtenue est toujours valide.

5. État des actions ouvertes

Les actions non achevées sont énumérées et identifiées (n° d'ordre, nom du responsable, description et date prévue de clôture).

6. Synthèse des résultats de recette

Les résultats (rapports, points clés d’inspection…) obtenus lors de la recette seront récapitulés ici avec rappel des exigences et tolérances, sous forme d'une matrice de conformité à la STB.

Seront également mentionnés tous les résultats concernant les interfaces avec le niveau supérieur, tels que décrits dans le Dossier de Contrôle des Interfaces (DCI).

Les certificats de propreté (si nécessaire) et de tenue à la pression seront délivrés.

Formulaires

Activités / documentation